Conditions générales

Informations préalables et conditions générales de vente

Chez Goodgift, nous voulons nous assurer que les relations avec nos clients se déroulent le plus harmonieusement possible. Nous apprécions la confiance que vous accordez à Goodgift et prenons vos droits très au sérieux. Au moyen des informations préalables et des conditions générales ci-dessous, nous souhaitons vous fournir un aperçu clair de vos droits et, parfois, de vos obligations. Si quelque chose n’est pas clair, nous vous serions reconnaissants de nous en informer.

Veuillez lire attentivement ces informations avant de les accepter, et faites-le à chaque nouvelle commande. Goodgift peut en effet modifier ces conditions, et les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande. Pour la commande que vous allez passer maintenant, les présentes conditions sont d’application. Vous pouvez imprimer le texte ou l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur.

Coordonnées de l’entreprise

ASBL Goodgift
Taylor & Hubs
Brusselstraat 51
2018 Anvers

hallo@goodgift.be
Numéro d’entreprise : 0721.858.360
RPM Anvers

Article 1 : Dispositions générales

Le site web de Goodgift, une ASBL dont le siège social est situé à 2018 Anvers, Brusselstraat 51, TVA BE 0721.858.360, RPM Anvers, propose des bons cadeaux sous le nom « Goodgift ».

Un Goodgift est un bon cadeau physique qui permet au bénéficiaire de choisir, parmi une liste d’organisations, celle à laquelle il/elle souhaite faire un don. Un Goodgift n’a pas de valeur nominale.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web (« Client »). Le fait de passer une commande via le site web de Goodgift implique que le Client a consulté ces Conditions et en accepte expressément l’applicabilité, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute condition supplémentaire du Client est exclue, sauf si elle a été acceptée au préalable, par écrit et expressément par Goodgift.

Pour passer une commande, vous devez être majeur(e). Si vous êtes mineur(e), vous ne pouvez pas passer cette commande. Elle doit alors être effectuée par vos parents ou votre représentant légal.

Article 2 : Comment ça marche ?

Sur le site web, le Client (« Doneur ») peut acheter un Goodgift qu’un tiers (« Bénéficiaire ») peut ensuite offrir à une bonne cause (« Bonne cause ») qu’il/elle choisit.

Lors de l’achat d’un Goodgift, le Client peut choisir entre recevoir un Goodgift par courrier postal ou imprimer lui-même un Goodgift numérique.

Le Goodgift numérique est une version digitale du Goodgift.

L’impression du Goodgift numérique est gratuite. Pour l’achat et l’envoi du Goodgift physique, Goodgift facture un montant forfaitaire de 5 EUR.

Le Bénéficiaire peut ensuite échanger le Goodgift contre un don à une Bonne cause, choisie parmi une liste d’organisations caritatives disponibles consultable sur notre site web.

La durée de validité d’un Goodgift est d’un an.

Si le Goodgift n’est pas échangé dans le délai de validité, le Doneur reçoit un message lui demandant de rappeler au Bénéficiaire de choisir une Bonne cause. Si le Bénéficiaire ne le fait pas à temps, le Goodgift expire et le montant offert est versé à l’ASBL Goodgift. Le don est alors utilisé pour soutenir la plateforme Goodgift.

Pour le Goodgift, le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants :

• Visa, MasterCard : Payer par carte de crédit est sûr. Le paiement s’effectue via un serveur sécurisé SSL qui transmet les données de carte de crédit de manière sécurisée.
• Bancontact, Mister Cash : Via près de 90% des banques, le Client peut payer en ligne en toute sécurité via Bancontact (désormais Mister Cash), grâce à 3-D Secure. Sur base du numéro de carte, de la date d’expiration et d’un digipass, le Client peut finaliser le paiement.
• Virement : Vous pouvez payer le montant concerné par virement bancaire. Nous vous enverrons nos coordonnées bancaires par e-mail après réception de votre commande. Le Goodgift ne sera envoyé qu’après réception du paiement.

Les produits proposés via ce site web constituent une offre soumise à la condition d’acceptation par Goodgift.

Goodgift est en droit de refuser (par écrit) une commande en cas de manquement grave du Client relatif à la commande ou à toute autre commande ou contrat auquel le Client est partie.

Article 3 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, TVA incluse, ainsi que toutes autres taxes ou impôts devant obligatoirement être supportés par le Client. Sous réserve de modifications de prix et d’erreurs typographiques. Ces prix constituent le prix total, y compris les frais de livraison, de réservation ou administratifs.

L’indication du prix se rapporte uniquement aux articles tels que décrits littéralement. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Tout coût supplémentaire éventuel est en tout cas mentionné explicitement sur le formulaire de commande, donc avant que vous ne validiez la commande. Veuillez le lire attentivement !

Goodgift se réserve le droit de modifier les prix des biens, notamment lorsqu’un facteur légal déterminant le prix y donne lieu.

Article 4 : Offre

Bien que le site web soit composé avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas Goodgift. Quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations proposées, Goodgift n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Goodgift n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, de composition ou d’impression. Goodgift a le droit de corriger les erreurs, même si une commande a déjà été confirmée. Dans ce cas, le Client a le droit de choisir de renoncer à l’achat ou de confirmer l’achat au prix ou aux conditions corrigés. Si le Client ne fait pas savoir dans la semaine qu’il confirme l’achat, Goodgift part du principe que le Client renonce à l’achat.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut à tout moment être modifiée ou retirée par Goodgift. Goodgift ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 5(a) : Livraison et exécution du contrat

Les frais d’expédition sont indiqués pour chaque produit et calculés comme suit :

• Pour la Belgique : 5 euros

Ces frais d’expédition sont également dus lorsque la commande ne peut pas être livrée ou lorsqu’une commande est partiellement retournée.

La livraison est effectuée par bpost.

Sauf convention contraire, les biens sont livrés dans un délai de 7 jours après réception de la commande, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Ce délai de livraison est purement indicatif : le non-respect du délai ne peut donner lieu à aucune indemnisation à charge de Goodgift, les délais de livraison étant communiqués uniquement à titre informatif et sans engagement.

Il est possible que le Client reçoive une confirmation pour un produit dont le stock est épuisé. Il est également possible que la livraison prenne du retard en raison de circonstances indépendantes de la faute de Goodgift. Si Goodgift ne livre pas dans le délai convenu ou, à défaut de date de livraison convenue, dans les trente jours suivant votre commande, le Client a le droit de renoncer à l’achat et d’obtenir un remboursement, sauf si le produit est déjà en cours d’acheminement vers le Client.

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article, ou toute autre anomalie lors de la livraison, doit être signalé immédiatement par le Client à Goodgift. Le Client est tenu d’inspecter les biens livrés à la réception. Si les biens livrés ne sont pas conformes au contrat (livraison incorrecte ou insuffisante et/ou présentant un défaut ou un dommage), le Client doit en informer Goodgift par écrit immédiatement après la livraison. Le Client doit ensuite renvoyer à Goodgift, immédiatement après réception, tout bien livré de manière incorrecte ou endommagé, en mentionnant le défaut.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est toutefois transféré au Client dès la remise des biens au transporteur si le transporteur a été mandaté par le Client pour transporter les biens et que ce choix n’a pas été proposé par Goodgift.

[Article 5(b) : Durée du contrat]

Un contrat n’est conclu qu’après confirmation de la commande du Client par Goodgift par e-mail à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de Goodgift jusqu’au paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de Goodgift, par exemple toute personne qui viendrait à pratiquer une saisie sur des articles qui n’ont pas encore été entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Étant donné que les Goodgifts physiques sont fabriqués selon les spécifications du Client et sont clairement destinés à une personne spécifique, le Client ne dispose pas du droit de rétractation.

Les Goodgifts numériques comprennent également la fourniture de contenu numérique sans support matériel ainsi que des services qui, une fois pleinement exécutés, ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une rétractation. Lors de la commande, le Client consent donc expressément à l’exécution du contrat et reconnaît qu’il perd de ce fait son droit de rétractation.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale court à partir de la date d’achat par (le cas échéant, de livraison au) premier propriétaire.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d’achat. Il est recommandé aux clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit d’abord contacter le service clientèle de Goodgift, après quoi il doit renvoyer l’article à Goodgift à ses frais.

Dès la constatation d’un défaut, le Client doit en informer Goodgift dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai d’un mois à compter de sa constatation par le Client. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement s’éteint.

La garantie ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, de modifications ou d’altérations de l’article, d’une manipulation brutale, d’un mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts se manifestant après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas constituer des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

La garantie n’est pas cessible.

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle de Goodgift est joignable par e-mail à hallo@goodgift.be ou par courrier à l’adresse suivante : Brusselstraat 51, 2018 Anvers. Toute plainte peut être adressée à ces coordonnées.

Article 10 : Atteinte à la validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucune manière la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait, pour Goodgift, de ne pas faire valoir à un moment quelconque l’un des droits énoncés dans les présentes Conditions, ou de ne pas exercer un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et n’affectera en rien la validité de ces droits.

Article 11 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Goodgift. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Goodgift peut modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Tout achat effectué après la modification implique l’acceptation par le Client de ces nouvelles Conditions.

Article 12 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 13 : Droit applicable – Juridiction compétente

Le droit belge est applicable, à l’exclusion des dispositions de droit international privé relatives à la loi applicable et du règlement Rome I relatif aux contrats internationaux portant sur des biens meubles. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort de Goodgift sont compétents.

Si une partie des présentes conditions, qui constituent le contrat entre les parties, devait être illégale ou nulle pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la validité des autres parties du contrat, sauf si le contrat ne pouvait subsister sans la clause nulle.

Les tribunaux belges sont compétents pour tout litige, procédure judiciaire ou plainte découlant de, ou lié(e) à, la consultation du site web et à l’utilisation des services de Goodgift.

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout litige ou plainte en découlant ou y afférent(e), ou relatif(ve) à leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou plaintes non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit belge.

Version : 18-05-2020